La popularité des trottinettes électriques ne cesse de croître, offrant une solution de mobilité urbaine pratique et écologique. Toutefois, cette popularité croissante s'accompagne d'une augmentation du nombre d'accidents impliquant ces engins, et les conséquences peuvent être plus lourdes qu'on ne le pense. De nombreux utilisateurs s’interrogent sur les implications légales d'un accident en trottinette, notamment concernant la perte de points sur le permis de conduire.
Il est essentiel de comprendre que les trottinettes électriques sont soumises au Code de la route et que certaines infractions peuvent entraîner un retrait de points, parfois jusqu'à 6 points en une seule fois. Nous aborderons les spécificités de cette situation, les démarches à suivre et des conseils de prévention pour éviter cette situation délicate. Poursuivez votre lecture pour tout savoir sur la récupération de vos points !
Comprendre la perte de points en trottinette : bien plus qu'une simple amende
Contrairement à une simple amende, la perte de points sur le permis de conduire suite à une infraction en trottinette peut impacter significativement votre droit de conduire. Il est donc primordial de bien cerner les infractions les plus courantes pouvant mener à une perte de points et les spécificités de ces infractions en matière de trottinette.
Rappel des infractions courantes en EDPM
Voici une liste non exhaustive des infractions fréquemment constatées chez les utilisateurs d'EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés), pouvant entraîner un retrait de points sur le permis, allant jusqu'à 6 points dans certains cas. La connaissance de ces infractions est cruciale pour adopter une conduite responsable et éviter les sanctions.
- Conduite sous l'emprise de l'alcool
- Conduite sous l'influence de stupéfiants
- Excès de vitesse (si la trottinette est débridée et dépasse la vitesse autorisée)
- Non-respect du Code de la route (feux rouges, sens interdits, stops)
- Transport de passager
- Usage d'un téléphone portable
- Absence d'assurance (assurance obligatoire)
| Infraction | Nombre de points retirés | Amende |
|---|---|---|
| Conduite en état d'ébriété (taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/L) | 6 points | 135 € (minorée à 90€, majorée à 375€) |
| Conduite sous l'influence de stupéfiants | 6 points | 4 500 € et peine de prison possible |
| Excès de vitesse supérieur à 50 km/h | 6 points | Jusqu'à 1 500 € |
| Non-respect d'un stop ou d'un feu rouge | 4 points | 135 € (minorée à 90€, majorée à 375€) |
Spécificités des infractions en trottinette électrique
Bien que la trottinette puisse paraître comme un moyen de transport plus souple qu'une voiture, il est primordial de retenir que le conducteur d'un EDPM est considéré par la loi comme un usager de la route à part entière. Par conséquent, il est soumis aux mêmes règles et aux mêmes sanctions que les conducteurs d'autres véhicules en cas d'infraction au Code de la route. Une distinction existe entre les infractions mineures, entraînant généralement une amende, et les infractions plus graves, qui peuvent mener à un retrait de points sur le permis de conduire, voire à son invalidation dans les cas les plus sévères. La souscription d'une assurance responsabilité civile est obligatoire et le défaut d'assurance peut engendrer une amende de 3 750 €.
Conséquences d'un retrait de 6 points sur votre permis
Un retrait de 6 points sur le permis de conduire constitue une sanction lourde qui peut avoir des conséquences considérables. La première conséquence est l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à vos frais. Ce stage vise à vous alerter sur les dangers de la route et à vous inciter à adopter un comportement plus responsable. De plus, si votre solde de points atteint zéro, votre permis de conduire est automatiquement invalidé, impliquant l'interdiction de conduire et la nécessité de repasser l'examen du code et de la conduite.
Les options pour la récupération de points après un retrait de 6 points
Après avoir subi un retrait de 6 points sur votre permis de conduire suite à un accident en trottinette, il est normal de s'interroger sur le temps nécessaire pour récupérer ces points et retrouver un solde plus confortable. Différentes possibilités s'offrent à vous, chacune avec ses propres conditions et délais.
La récupération automatique : un délai de 3 ans sans infraction
La récupération automatique des points est la solution la plus simple, mais aussi la plus longue. Si vous ne commettez aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points pendant une période de 3 ans à compter de la date de la dernière infraction, vous récupérez automatiquement la totalité de vos points, dans la limite de 12. Pour bénéficier de cette récupération automatique, il est impératif de ne commettre aucune autre infraction durant cette période et de s'assurer que votre permis de conduire reste valide. Par exemple, si vous avez commis une infraction le 15 mars 2024 et que vous ne commettez aucune autre infraction entraînant une perte de points jusqu'au 15 mars 2027, vous retrouverez l'ensemble de vos points à cette date. À noter que, pour les infractions des classes 1, 2 et 3, le délai de récupération automatique est ramené à 2 ans (article R.223-6 du Code de la route).
Participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Une autre option pour reconstituer votre capital points consiste à participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage, d'une durée de deux jours, vous permet de récupérer 4 points sur votre permis de conduire, dans la limite du nombre maximal de points autorisés (12 points). Il est important de souligner que vous ne pouvez effectuer qu'un seul stage de sensibilisation par an. Le coût d'un stage varie généralement entre 200 et 300 euros. Il est généralement conseillé d'effectuer ce stage avant la réception de la lettre 48SI invalidant le permis, afin d'éviter une période d'interdiction de conduire. N'hésitez pas à vous inscrire rapidement pour optimiser vos chances de conserver votre permis !
| Type de Récupération | Points Récupérés | Délai / Conditions |
|---|---|---|
| Automatique | Jusqu'à 12 (solde initial) | 3 ans sans infraction entraînant un retrait de points (2 ans pour infractions classes 1, 2 et 3) |
| Stage de Sensibilisation | 4 points | 1 stage par an maximum, avant invalidation du permis |
L'invalidation du permis : la procédure à suivre
Si votre solde de points atteint zéro, votre permis de conduire est invalidé. Dans ce cas, vous recevrez une lettre recommandée (48SI) vous informant de l'invalidation de votre permis et vous demandant de le restituer aux autorités. Pour recouvrer votre droit de conduire, la procédure à suivre dépend de la date d'obtention de votre permis.
Si vous étiez titulaire d'un permis probatoire (moins de 3 ans après l'obtention), vous devrez repasser l'examen du code et de la conduite. Si vous étiez titulaire d'un permis confirmé (plus de 3 ans), vous devrez repasser uniquement l'examen du code, à condition de vous réinscrire dans un délai de 9 mois après l'invalidation. Si vous dépassez ce délai, l'examen de conduite sera également obligatoire. Un délai d'attente de 6 mois est imposé avant de pouvoir se réinscrire à l'examen, porté à 1 an en cas de multiples invalidations en moins de 5 ans. De plus, il est nécessaire de passer un examen médical et psychotechnique pour s'assurer de votre aptitude à la conduite.
Tout savoir sur le stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une mesure éducative visant à sensibiliser les conducteurs aux dangers de la route et à les inciter à adopter un comportement plus responsable. Ce stage est obligatoire pour les conducteurs ayant commis certaines infractions, notamment celles qui entraînent un retrait de points.
Objectifs et déroulement du stage
L'objectif principal de ce stage est de conscientiser les participants aux conséquences de leurs actes sur la sécurité routière, tant pour eux-mêmes que pour les autres usagers. Le stage se déroule sur deux jours consécutifs et aborde divers thèmes, tels que les causes et conséquences des accidents de la route, les facteurs de risque (alcool, drogues, vitesse, fatigue), les aspects juridiques et financiers des infractions, et les aspects psychologiques liés à la conduite. Les méthodes pédagogiques utilisées sont variées et interactives, avec des discussions en groupe, des études de cas, des analyses de situations de conduite à risque et des exercices de simulation.
Où et comment s'inscrire à un stage de sensibilisation ?
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont dispensés par des centres agréés par les préfectures. Pour trouver un centre agréé près de chez vous, vous pouvez consulter le site internet de la sécurité routière (securite-routiere.gouv.fr) ou des plateformes spécialisées comme Vroomvroom.fr ou LegiPermis. Le coût d'un stage varie généralement entre 200 et 300 euros. Il est conseillé de s'inscrire rapidement après avoir reçu la notification de retrait de points, afin de pouvoir effectuer le stage avant l'éventuelle invalidation du permis. L'article L223-6 du code de la route encadre les stages de sensibilisation et définit les conditions d'agrément des centres.
- Trouver un centre agréé : Consulter le site de la sécurité routière (securite-routiere.gouv.fr) ou plateformes spécialisées.
- S'inscrire rapidement : Agir dès la réception de la notification de retrait de points.
- Préparer le budget : Anticiper un coût entre 200 et 300 euros.
Conseils et bonnes pratiques pour éviter la perte de points en trottinette électrique
La meilleure façon de récupérer des points sur son permis reste d'éviter d'en perdre. Adopter une conduite responsable et respectueuse du Code de la route est indispensable pour prévenir les infractions et les accidents. Voici quelques recommandations et bonnes pratiques à suivre pour rouler en trottinette en toute sécurité et préserver votre permis.
Respecter les règles de base du code de la route pour les EDPM
Il est impératif de connaître et de respecter les règles de base du Code de la route qui s'appliquent aux trottinettes électriques. Notamment, le port du casque est obligatoire pour les moins de 12 ans et fortement recommandé pour tous. Il est interdit de circuler sur les trottoirs, sauf autorisation spécifique. Il est indispensable de respecter les limitations de vitesse, de signaler sa présence (éclairage, avertisseur sonore), et de ne pas transporter de passager. L'usage du téléphone portable est prohibé, tout comme l'utilisation d'écouteurs qui empêchent de percevoir les sons environnants. Ne négligez pas ces règles essentielles pour une conduite en toute sécurité !
Adopter une conduite responsable et prudente
Au-delà du strict respect des règles, il est primordial d'adopter un comportement responsable et prudent lors de l'utilisation de votre trottinette. Avant chaque trajet, vérifiez l'état de votre engin (freins, pneus, éclairage). Adaptez votre vitesse aux conditions de circulation (météo, trafic). Augmentez votre visibilité en portant des vêtements clairs ou un gilet réfléchissant, surtout la nuit. Soyez vigilant et anticipez les dangers, notamment aux intersections et aux abords des passages piétons. N'oubliez pas que la prudence est votre meilleure alliée sur la route. Le port de protections supplémentaires, comme des gants ou des genouillères, peut également minimiser les risques en cas de chute. Privilégiez un casque homologué CE, garantissant une protection optimale en cas de choc.
- Vérifier l'état de la trottinette avant chaque utilisation (freins, pneus, éclairage).
- Adapter sa vitesse aux conditions de circulation.
- Porter des vêtements clairs ou un gilet réfléchissant pour une meilleure visibilité.
- Anticiper les dangers et faire preuve de vigilance, en particulier aux intersections.
Check-list avant de démarrer votre trottinette en toute sécurité
Avant de prendre la route avec votre trottinette, prenez quelques instants pour effectuer cette check-list rapide et vous assurer de rouler en toute sécurité :
- Freins : S'assurer de leur bon fonctionnement et de leur réactivité.
- Pneus : Vérifier la pression et rechercher d'éventuelles usures ou déformations.
- Éclairage : Contrôler le bon état de marche des phares avant et arrière, ainsi que des clignotants si votre modèle en est équipé.
- Batterie : S'assurer d'avoir une autonomie suffisante pour effectuer votre trajet en toute sérénité.
- Casque : Le porter systématiquement, même pour les courts trajets. Privilégiez un modèle homologué CE pour une protection optimale.
En conclusion : roulez responsable pour la sécurité de tous et la préservation de votre permis
Utiliser une trottinette électrique peut être un moyen de transport pratique et agréable. Une parfaite connaissance du Code de la route, le respect des limitations de vitesse et l'adoption d'une conduite responsable sont les meilleurs atouts pour éviter les infractions, les accidents et la perte de points sur votre permis. En adoptant un comportement sûr et en respectant la réglementation, vous participez à améliorer la sécurité de tous les usagers et à préserver votre droit de circuler. Avant chaque trajet, posez-vous la question : "Suis-je prêt à adopter une conduite responsable pour assurer ma sécurité et celle des autres ?".
La législation concernant les Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) est en constante évolution. Il est donc crucial de se tenir informé des dernières dispositions en vigueur, afin de respecter la loi et d'éviter les sanctions. De nombreuses ressources sont disponibles en ligne, notamment sur le site de la sécurité routière, pour vous aider à vous informer et à adopter une conduite responsable. Restez connectés à l'actualité de la mobilité urbaine pour une conduite toujours plus sûre et responsable !